Conditions générales de vente pour les coachs

Dernière mise à jour : 19 août 2026

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent exclusivement la fourniture de Kohord aux coachs sportifs et autres professionnels agissant pour les besoins de leur activité. Les clients/athlètes utilisent l'application selon les CGU Clients.

1. Vendeur et documents contractuels

Le service est fourni par Killian Jeuffroy, Micro-entrepreneur, SIRET 94008398300012. Contact : killianjeuffroy@gmail.com. Les présentes CGV, le récapitulatif de commande, l'accord de sous-traitance RGPD (« DPA ») et la Politique de confidentialité forment le contrat.

2. Service

Kohord est un logiciel de gestion du coaching sportif : comptes d'équipe, dossiers clients, programmes, séances, bilans, nutrition, mesures, médias, communications et fonctions d'assistance par intelligence artificielle. Les fonctions disponibles dépendent de l'offre et des modules activés. Le service est un outil d'organisation et d'aide. Il ne fournit ni diagnostic, ni prescription, ni traitement, ni avis médical.

3. Commande et acceptation

Le coach déclare être majeur, disposer du pouvoir nécessaire et contracter à titre professionnel. La commande devient ferme lorsqu'il valide le parcours et accepte expressément la version en vigueur des CGV et du DPA. Les prix, fonctionnalités, limites, périodicité et taxes sont récapitulés avant validation et prévalent en cas de contradiction avec une présentation commerciale générale.

4. Essai gratuit

Un seul essai de 14 jours sans carte bancaire peut être accordé par identité. Il est limité à cinq places clients, invitations réservées comprises. À son terme, les fonctions produit sont bloquées et une période de grâce de 30 jours permet de souscrire ou d'exporter les données disponibles. Sans abonnement à l'issue de cette période, l'organisation d'essai et ses données produit sont supprimées selon la Politique de confidentialité. Des empreintes HMAC pseudonymisées de l'email et de l'identité IP de confiance peuvent être conservées trois ans pour prévenir les essais répétés.

5. Prix, facturation et paiement

Les prix sont ceux affichés au moment de la commande. La mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » s'applique tant que l'éditeur bénéficie de la franchise en base. Le paiement, traité par Stripe, est exigible à la commande puis à chaque renouvellement. Le coach autorise Stripe à débiter le moyen de paiement enregistré et maintient des informations de facturation exactes. Sauf mention contraire ou obligation légale, une période commencée n'est ni remboursée ni créditée au prorata.

Tout retard entraîne de plein droit, sans rappel, des pénalités au taux de refinancement de la BCE applicable majoré de dix points, sans pouvoir être inférieur à trois fois le taux d'intérêt légal. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due pour chaque facture impayée lorsque les conditions légales sont réunies, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

6. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement est conclu pour la période mensuelle ou annuelle choisie et se renouvelle automatiquement pour une période identique. Le coach peut désactiver le renouvellement depuis la facturation avant l'échéance. L'accès demeure ouvert jusqu'à la fin de la période réglée. Une suspension immédiate est possible en cas d'impayé, de risque de sécurité, d'usage illicite ou de manquement grave non corrigé après notification lorsque la correction est possible.

7. Obligations du coach

Le coach protège ses accès, configure les rôles selon le besoin d'en connaître et reste responsable de ses conseils, programmes et décisions. Responsable de traitement des dossiers de coaching, il détermine une base légale, informe ses clients, recueille leur consentement explicite lorsque des données de santé l'exigent, respecte leurs droits et ne saisit que les données nécessaires. Sont interdits : contenu illicite, accès non autorisé, contournement de sécurité, revente, extraction massive et usage médical non autorisé.

8. Données personnelles

Pour les comptes, la facturation, la sécurité et les analytics, l'éditeur agit comme responsable de traitement. Pour les dossiers clients traités selon les instructions du coach, il agit comme sous-traitant. Le DPA définit les obligations respectives, sous-traitants ultérieurs, transferts, mesures de sécurité, assistance et sort des données. Le coach ne peut donner d'instruction contraire au RGPD.

9. Intelligence artificielle

Lya et certaines synthèses utilisent une intelligence artificielle. Leurs résultats sont probabilistes, peuvent être incomplets ou erronés et doivent être vérifiés humainement. Ils ne remplacent ni le jugement du coach ni un professionnel de santé. Le coach ne peut utiliser l'IA pour prendre seul une décision produisant un effet juridique ou affectant significativement une personne, manipuler, noter socialement ou exploiter une vulnérabilité. Il informe les utilisateurs de ces limites et veille à leur maîtrise suffisante de l'outil.

10. Propriété intellectuelle et contenus

L'éditeur conserve tous les droits sur le logiciel, ses marques, interfaces et contenus. Le contrat confère un droit non exclusif, non cessible, limité à sa durée. Le coach et ses clients conservent leurs droits sur leurs contenus et accordent seulement la licence technique nécessaire pour les héberger, sauvegarder, afficher et traiter afin de fournir le service.

11. Disponibilité, maintenance et réversibilité

L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables de disponibilité, sécurité et sauvegarde, sans garantir un fonctionnement continu. Une maintenance ou un incident peut interrompre temporairement le service. Avant la fin de l'accès, le coach utilise les exports disponibles ou demande une restitution raisonnable dans un format structuré. Les données sont ensuite supprimées ou légalement archivées conformément au DPA.

12. Garanties et responsabilité

Chaque partie répond des dommages directs et prévisibles causés par sa faute. Dans les limites légales, la responsabilité totale de l'éditeur est plafonnée aux sommes hors taxes payées pendant les douze mois précédant le fait générateur. Ce plafond ne s'applique pas à la fraude, la faute lourde, l'atteinte à l'intégrité physique ou aux responsabilités qui ne peuvent être limitées. Les pertes indirectes, de clientèle, chiffre d'affaires ou opportunité sont exclues.

13. Force majeure et services tiers

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens du droit français. Stripe, les stores mobiles et les intégrations optionnelles ont leurs propres conditions. Leur indisponibilité indépendante de l'éditeur peut limiter la fonction concernée.

14. Modification

Les modifications importantes sont communiquées sur un support durable avant leur entrée en vigueur. Le coach peut refuser une modification substantielle en résiliant le renouvellement avant sa date d'application. Les changements imposés par la loi ou nécessaires à la sécurité peuvent s'appliquer sans délai.

15. Droit applicable et litiges

Le contrat est soumis au droit français. Les parties tentent une résolution amiable pendant trente jours à compter d'une notification écrite. À défaut, le litige relève des juridictions françaises matériellement et territorialement compétentes. L'invalidité d'une clause n'affecte pas les autres et l'absence d'exercice d'un droit ne vaut pas renonciation.